CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES PROPOSES AUX UTILISATEURS PAR
My-Acade-My

 

 

Mentions légales :

 

Le Site "http://www.my-acade-my.fr" et les applications My-Acade-My sont édités par:
 

My-Acade-My
Société par actions simplifiée unipersonnel au capital de 14 000 euros
Siège social : 13, rue marcadet, 75018 Paris
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Développement :

 

Ce présent site a été développé par Sigmapix,
Agence web
SIRET 530 851 690 00012

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Hébergement :

 

Le Site http://www.my-acade-my.fr est hébergé par la société 

OVH, SAS au capital de 10 000 000 €
N° SIRET : 424 761 419 00045, Code APE 6202A, N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

http://www.ovh.com

 

 

Directeur de publication : Monsieur CHIKLI

 

Attention : Si vous n'êtes pas en accord avec tout ou partie des conditions générales d'utilisation ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site www.my-acade-my.fr ou les applications My-Acade-My.

 

 

Table des matières


 

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES 3

1.1. Champ d'application et définition 3

1.2. Acceptation en ligne des Conditions Générales d'Utilisation 4

1.3. Modification des Conditions Générales d'Utilisation 4

2. UTILISATION DU SERVICE 4

2.1. Coûts du Service 4

2.2. Services ouverts aux Utilisateurs sans compte 6

2.3. Services supplémentaires associés à un compte Utilisateur 6

3. COMPTE UTILISATEUR 6

3.1. Conditions de création d’un compte Utilisateur My-Acade-My 6

3.2. Communiquer des informations exactes 7

3.3. Certification de l’adresse électronique désignée e-mail ci-dessous 7

3.4. Confidentialité des identifiants 7

3.5. Convention de preuve 7

3.6. Echange d’informations 7

4. ACHAT D’UN PACK 8

4.1. Détail du service d’achat 8

4.2. Paiements à distance (en ligne) 8

4.3. Autres paiements 9

5. SPECIFICITES DU SERVICE DE RESERVATION 9

5.1. Détail du service de réservation 9

5.2. Confirmation de réservation 9

5.3. Cas d’annulation par l’école d’un cours réservé 10

5.4. Cas d’annulation d’une réservation ou d’absence à un cours réservé 10

6. LIMITATION DE RESPONSABILITES 10

6.1. Service d’intermédiation 10

6.2. Disponibilité du service 10

6.3. Contenus publiés 11

7. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS 11

7.1. Cookies 11

7.2. Disposition générales 12

7.3. Transmission de vos données personnelles à des tiers 12

7.4. Droit d’accès, de rectification et d’opposition 13

7.5. Sécurité des données personnelles 13

7.6. Hébergement du site 13

7.7. Propriété intellectuelle 13

8. CONTENUS PUBLIES PAR LES UTILISATEURS 14

8.1. Conditions de publication d’un contenu 14

8.2. Motifs de rejet de publication 14

8.3. Modération des contenus 15

8.4. Notification et retrait de contenu illicite 15

8.5. Utilisation du contenu Utilisateur 16

9. DISPOSITIONS DIVERSES 16

9.1. Loi applicable 16

9.2. Compétence juridictionnelle 16

9.3. Nullité partielle 16

10. INTERRUPTION ET SUSPENSION D’ACCES AU SERVICE ET/OU AU SITE 17

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

  1. Champ d'application et définition

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Service de recherche, d’achat de pack (cours à l’unité, carte de cours ou abonnement) et de réservation de cours de loisirs sur le Site
http://www.my-acade-my.fr ou les applications My-Acade-My (ci-après le Site). Les présentes conditions générales sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d'utilisation spécifiques à certaines fonctionnalités.


Le Service est réservé aux personnes physiques ayant la capacité juridique de souscrire des contrats en droit français.

 

Toute personne mineure utilisant les Services est réputée le faire sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du titulaire de l'autorité parentale.

 

Est considérée comme Utilisateur du Site accessible à l'adresse http://www.my-acade-my.fr ou des applications My-Acade-My, toute personne qui visite le Site ou ses applications et/ou utilise le Site ou ses applications et les Services associés.

 

Est considéré comme Membre tout Utilisateur créant un compte Utilisateur sur le Site.

 

Un même Membre peut avoir différents profils :

 

  • Un élève est un membre prenant un ou plusieurs cours dans au moins une école présente sur le Site.

  • Un gérant est un membre ayant soit créé au moins un compte école présent sur le Site, soit ayant été déclaré comme gérant d’au moins une école présente sur le Site par une tierce personne.

  • Un staff est un membre ayant été déclaré comme staff par au moins une école présente sur le Site.

  1. Acceptation en ligne des Conditions Générales d'Utilisation

L'Utilisateur doit accepter l’intégralité des présentes conditions générales pour utiliser et accéder aux Site et Services.

L'Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes conditions générales. En outre, la connexion à l'un des Services proposés sur le Site emporte acceptation sans réserve par l'Utilisateur des présentes conditions générales.

Au moment de la création du Compte Utilisateur, le Membre doit cliquer la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation du Site et des Services proposés ».

En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, My-Acade-My se réserve la possibilité de désactiver ou supprimer le Compte Utilisateur concerné.


 

  1. Modification des Conditions Générales d'Utilisation

My-Acade-My se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d'Utilisation, les fonctionnalités offertes sur le Site ou les règles de fonctionnement des Services. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales affichée à l'adresse https://www.my-acade-my.fr/cgu/ et sur les applications My-Acade-My. L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site My-Acade-My.

La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des Conditions Générales d'Utilisation.

My-Acade-My se réserve notamment le droit de proposer des services nouveaux, gratuits ou payants sur le Site.


 

  1. UTILISATION DU SERVICE

    1. Coûts du Service

Les Services, proposés aux élèves et décrits dans les présentes conditions générales, sont gratuits. Toutefois, l'Utilisateur reconnaît que le Site renvoie à des prestations de services payantes. Notamment, suite à une réservation effectuée par le biais du Site, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la prestation de cours effectuée par l’école soit payante ou décompte un crédit à son abonnement ou carte.

Les Services, proposés aux écoles et décrits dans les conditions générales de vente, sont payants.

 

  1. Services ouverts aux Utilisateurs sans compte

Tout Utilisateur peut :

  • Rechercher un cours de loisirs en ligne :

Le Site My-Acade-My permet d’afficher un cours de loisirs répondant à des critères de recherche de nom, de discipline, de localisation et d’autres critères.

 

  1. Services supplémentaires associés à un compte Utilisateur

La création d’un compte sur le Site My-Acade-My permet à l’Utilisateur de devenir Membre et, une fois que son profil est complet, de :

  • Acheter un pack (cours à l’unité, carte de cours ou abonnement)

Le Site My-Acade-My permet aux élèves Membres d’acheter à distance un pack d’une école.

 

  • Réserver un cours à distance :

Le Site My-Acade-My permet aux élèves Membres ayant une carte de cours ou un abonnement dans une école de réserver un cours à distance dans cette école.

 

  • Planifier ses activités :

Le Site My-Acade-My permet aux Membres d’avoir un agenda où leurs cours prévus apparaissent et où ils peuvent créer des rendez-vous et inviter d’autres Membres.

 

  • Créer un compte école :

Le Site My-Acade-My permet aux écoles Membres de créer un compte école pour qu’ils puissent apparaître sur le Site et utiliser les Services associés sous réserve qu’ils acceptent les conditions générales de vente.

 

  • Avoir un compte staff :

Le Site My-Acade-My permet aux Membres d’être désignés staff d’une école par celle-ci et utiliser les fonctions associées.

 

  • Avoir un compte gérant :

Le Site My-Acade-My permet aux Membres d’être désignés gérants d’une école et utiliser les fonctions associées.

 

  1. COMPTE UTILISATEUR

    1. Conditions de création d’un compte Utilisateur My-Acade-My

Pour pouvoir créer un compte Utilisateur sur le Site et devenir Membre, l’Utilisateur doit répondre aux conditions suivantes :

  • L’Utilisateur doit être soit âgé d’au moins 18 ans

  • Soit le mineur doit impérativement avoir l’autorisation écrite préalable d’un de ses parents ou représentants légaux. Cette autorisation devra être présentée à My-Acade-My sur simple demande, à tout moment.

 

  1. Communiquer des informations exactes

L’Utilisateur s’oblige à transmettre des renseignements exacts notamment sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse email, son téléphone, sa photo nécessaire à sa bonne identification, en vue de la souscription de Services.

 

  1. Certification de l’adresse électronique désignée e-mail ci-dessous

Dès création d’un compte, l'Utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe lui permettant d'activer et d’accéder à son compte privé.

Afin d'augmenter son capital confiance, d'éviter les fautes de frappe et les adresses électroniques obsolètes, chaque Membre doit certifier son e-mail.

A cette fin, le Membre reçoit, lorsqu'il s’inscrit sur le Site, un e-mail avec un lien d’activation de son compte.

 

  1. Confidentialité des identifiants

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l'Utilisateur ou à l'initiative de la société My-Acade-My.

L'Utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation des identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol d'un des identifiants le concernant, l'Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit contacter My-Acade-My par email à contact@my-acade-my.fr ou par téléphone au 06 12 68 86 72, dans les plus brefs délais.

 

  1. Convention de preuve

Les parties conviennent expressément que :

  • La présence d’un code d’identification identifie valablement l’auteur d’un document ou d’un message et établit l’authenticité du document ou du message

  • Un document électronique contenant un code d’identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice

  • Les parties peuvent se prévaloir de l’impression sur papier d’un message électronique à partir d’un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu’elles ont au sujet de l’exécution des présentes conditions générales.

 

  1. Echange d’informations

L’Utilisateur accepte l’usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu’il demande concernant la conclusion ou l’exécution du contrat.

 

  1. ACHAT D’UN PACK

La validation de la commande d’un élève implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué.

  1. Détail du service d’achat

Les écoles Membres proposent des packs (cours à l’unité, carte de cours ou abonnement) en précisant :

  • le nom,

  • le type,

  • les disciplines accessibles,

  • les lieux accessibles

  • le nombre de crédits

  • la récurrence de renouvellement des crédits

  • la durée de validité,

  • le tarif,

  • s’il est visible à distance (en ligne)

  • s’il est payable à distance (en ligne)

  • s’il est archivé


L’élève Membre peut acheter à distance à partir du Site les packs des écoles partenaires de My-Acade-My définis « visible en ligne », « payable en ligne » et « non archivé », s’il a complété tous les éléments nécessaires de son profil.

 

  1. Paiements à distance (en ligne)

Un seul mode de règlement est autorisé par commande pour les paiements à distance.


Il est possible de régler votre commande par Carte Bancaire de type « Carte Bleue », « VISA », ou « MASTERCARD ». Ledit paiement est traité par notre partenaire bancaire. Les coordonnées de ce dernier sont accessibles depuis la page « mentions légales » du site. Le paiement par carte peut avoir recours au système 3D Secure qui vise à identifier le porteur de la carte dans le but de limiter la fraude.


Une fois la transaction validée par la banque, votre compte bancaire sera débité du montant de la commande. A l’issu de la transaction, une confirmation de commande vous sera adressée par e-mail et le pack vous est ajouté dans la page « MES ACHATS » accessible par le menu du compte utilisateur. Vous pourrez également y télécharger la facture.


Dans le cas où un paiement se révélait invalidé par la banque, après émission de votre pack ou de votre commande celui-ci ou celle-ci sera invalidé(e), ne vous permettant pas l’utilisation du pack et donc l’accès aux cours.


Les échanges avec le site my-acade-my.fr sont sécurisés par chiffrement SSL. Les coordonnées bancaires de l’acheteur ne sont pas conservées par notre système. Les paiements électroniques en ligne sont réalisés sur le site de My-acade-My ou directement sur le site du partenaire bancaire de la société, qui en assure la sécurisation à l’aide des technologies de chiffrement et d’authentification appropriées.

 

  1. Autres paiements

Les autres moyens de paiements possibles sont ceux pris par l’école sur place.

Le Site My-Acade-My donne la possibilité aux écoles d’enregistrer des encaissements multiples de différents moyen de paiements.


A l’achat d’un pack sur place, l’école ajoute le pack à l’élève qui le retrouve dans la page « MES ACHATS » accessible par le menu du compte utilisateur.


Contacter l’école pour connaître les moyens de paiement acceptés sur place.

 

  1. SPECIFICITES DU SERVICE DE RESERVATION

 

  1. Détail du service de réservation

Les écoles Membres proposent des cours, stages et formations en précisant la discipline, le niveau, le professeur, le lieu, la date et les horaires et des modalités de réservation et d’annulation à distance (à partir de quel moment et jusqu’à quel moment un cours peut être réservé et annulé).


L’élève Membre peut réserver un cours à distance dans une école partenaire de My-Acade-My à partir du Site suivant les modalités de réservation définies du cours et s’il a déjà un abonnement ou une carte valide pour ce cours dans cette école.


Une carte ou un abonnement est considéré valide quand il dispose de crédits valables pour le cours sélectionné.


S’il n’a pas de carte ou d’abonnement, il peut soit :

  • Acheter son pack à distance (en ligne) cf chapitre « Achat d’un pack »

  • Réserver un cours sans pack dans la limite d’un cours à la fois dans la même école. Ce cours devra être réglé à l’école par l’élève à son arrivé.

  • Se rendre à l’école et souscrire une carte ou un abonnement qui sera enregistré sur le Site pour lui permettre de réserver un cours à l’avenir.

 

  1. Confirmation de réservation

La confirmation de réservation pour l’élève est faite par l’ajout de la réservation dans la page « MES RESERVATIONS » accessible par le menu du compte Utilisateur.


L’école est informée par défaut par email de la réservation à distance (en ligne) d’un de ses cours. L’école peut choisir de désactiver cette option dans la section « Notifications » de l’onglet « Activités » de la partie « Paramètres ».

 

  1. Cas d’annulation par l’école d’un cours réservé

Dans le cas d’un cours annulé, les crédits réservés correspondants aux réservations faites par les élèves sont supprimés.

 

  1. Cas d’annulation d’une réservation ou d’absence à un cours réservé

Dans le cas d’une annulation de réservation suivant les modalités définies par l’école, la réservation de l’élève est supprimée et aucun crédit n’est décompté du pack.


Dans le cas d’une annulation de réservation en dehors des modalités définies par l’école ou d’une absence à un cours réservé, l’école peut choisir de conserver l’élève présent pour décompter les crédits, correspondant au cours, du pack de l’élève absent.


L’école est informée par défaut par email de l’annulation à distance (en ligne) d’une réservation d’un de ses cours. L’école peut choisir de désactiver cette option dans la section « Notifications » de l’onglet « Activités » de la partie « Paramètres ».

 

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITES

    1. Service d’intermédiation

My-Acade-My met à disposition de ses Utilisateurs un service d’aide au choix d’une école et d’un cours parmi les offres disponibles sur le Site. Ce service étant un service d'intermédiation, My-Acade-My ne peut être tenue responsable du déroulement effectif d’un cours ou de la non-adéquation des cours reçus avec ceux espérés.

 

  1. Disponibilité du service

My-Acade-My s'efforce d'assurer la disponibilité du Site et des Services 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au Site ou aux Services soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matérielles ou logicielles, de réparations d'urgence du site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de My-Acade-My (notamment, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). My-Acade-My s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables.


Les Membres reconnaissent et acceptent que My-Acade-My n'assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site ou des Services et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.

 

En aucun cas, My-Acade-My n'est responsable des préjudices indirects tels que notamment : préjudice financier, perte de programmes informatiques subis par l'Utilisateur qui pourraient résulter de l'inexécution des présentes Conditions Générales.

My-Acade-My n'assume aucun engagement ni aucune responsabilité quant aux retards, à l'altération ou autres erreurs pouvant se produire dans la transmission des informations à partir du Site lorsque ces événements résultent de l'utilisation des réseaux ou d'une défaillance de l'Utilisateur. My-Acade-My ne peut garantir qu'aucune erreur ou dysfonctionnement ne surviendra sur Site et/ou les Services. My-Acade-My décline toute responsabilité quant aux contenus du compte du Membre. My-Acade-My est tenue, s'agissant de la fourniture des Services, par une obligation de moyens.

 

  1. Contenus publiés

Le Membre doit suivre les règles définies à l’article 7 « contenus publiés par les Utilisateurs » pour publier un contenu sur le Site My-Acade-My.

 

My-Acade-My n’est pas responsable des contenus qu'elle héberge, notamment des contenus ajoutés par les Membres. Sa responsabilité en tant qu’hébergeur ne pourra être recherchée ni engagée du fait des activités ou des informations stockées sur le Site, que conformément aux dispositions de la Loi pour la confiance en l’économie numérique (LCEN), n°2004-575 du 21 juin 2004.

 

Cependant dès qu'il aura été porté à la connaissance de My-Acade-My qu'un contenu ne respecterait les règles définies, My-Acade-My fera tout son possible pour supprimer sans délai du Site le contenu litigieux.

 

  1. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

La société My-Acade-My, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaite recueillir certaines informations. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et sont destinées à proposer à l'Utilisateur une utilisation personnalisée et optimale du Site My-Acade-My.

 

  1. Cookies

My-Acade-My et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur l'ordinateur ou l’appareil de l'utilisateur. Ces informations prendront la forme de "Cooky" ou fichier similaire. Les "Cookies" sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l'ordinateur ou sur l’appareil de l'utilisateur. Le rôle des cookies est notamment d'identifier plus rapidement l'utilisateur lors de sa connexion et de faciliter sa participation à certains événements, promotions, activités... présents sur le site My-Acade-My.

La société My-Acade-My ne peut garantir le fonctionnement optimal du site La Fourchette si l'utilisateur refuse la réception de cookies.

L'utilisateur reconnaît et accepte que la société My-Acade-My se réserve la possibilité d'implanter un "Cooky" dans son ordinateur ou dans son appareil afin d'enregistrer toute information relative à la navigation sur le site My-Acade-My.

 

  1. Disposition générales

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, My-Acade-My a procédé le 4 novembre 2014 (déclaration n°1807724) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu'elle opère sur les données personnelles vous concernant, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005).

Le responsable du traitement des données vous concernant est My-Acade-My. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles les salariés et prestataires de service de My-Acade-My, dont la tâche consiste à faire fonctionner le Site ou à rendre le service.

Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir Utilisateur du Site et du service nécessitent une réponse exacte de votre part. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par My-Acade-My est susceptible d'entrainer le refus de My-Acade-My de prendre en compte votre demande d'inscription au service.

Les données collectées par My-Acade-My dans le cadre des services rendus sur le Site sont traitées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004.


 

  1. Transmission de vos données personnelles à des tiers

My-Acade-My s'engage à ce que les données personnelles (données renseignées dans la partie Mon profil) vous concernant ne soient visibles que des écoles partenaires chez qui vous avez pris ou prenez des cours et pour ce qui les concernent respectivement.

My-Acade-My s'engage également à ce que ces données ne soient pas transmises, sauf à recueillir au préalable votre consentement exprès en ce sens.

Cependant My-Acade-My se réserve le droit de transmettre les données personnelles vous concernant, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

 

  1. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

Vous vous engagez à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Vous pouvez à tout moment accéder, en utilisant sur le Site votre identifiant et votre mot de passe, à votre Compte Utilisateur contenant l'ensemble des données personnelles que vous avez fournies à My-Acade-My.

My-Acade-My s'engage à ce que les données personnelles (données renseignées dans la partie Mon profil) vous concernant ne soient pas utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par My-Acade-My.

 

  1. Sécurité des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, My-Acade-My s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.


 

  1. Hébergement du site

L'hébergeur du Site agit en qualité de sous-traitant de My-Acade-My, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de My-Acade-My, et ne dispose pas du droit d'utiliser les données personnelles des Utilisateurs auxquelles il est susceptible d'avoir accès, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l'hébergeur et My-Acade-My qui ne peuvent déroger au présent article.


 

  1. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu, (notamment, textes, photos, images, sons, données, bases de données, programmes téléchargeables) et les Services sont protégés par des droits de propriété intellectuelle que My-Acade-My détient ou dont elle est autorisée à faire usage. Toute reproduction totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

 

Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d'accueil du Site est soumis à l'autorisation préalable et écrite de My-Acade-My.

 

L'Utilisateur reconnaît que, d'une manière générale et en l'état de la technique actuelle, chaque fois qu'il publie des informations en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, l'Utilisateur décharge la société My-Acade-My de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l'utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication (notamment chat, forum, avis) proposés par le Site My-Acade-My.

 

Toute extraction et/ou réutilisation sans autorisation de bases de données tirées ou copiées ou faites à partir du contenu du Site et/ou des Services est sanctionnée civilement et pénalement.

My-Acade-My et ses partenaires sont propriétaires, chacun pour ce qui les concerne, de leurs signes distinctifs, à savoir marques, dénominations sociales et autres, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine. La reproduction, l'imitation ou l'apposition, partielle ou totale des marques figurant sur le Site est strictement interdite sans l’accord exprès du titulaire.

 

  1. CONTENUS PUBLIES PAR LES UTILISATEURS

    1. Conditions de publication d’un contenu

Pour publier un contenu, doit avoir un compte sur le Site My-Acade-My qui l'identifie véritablement et les contenus qu’il souhaite publier doivent être sincères et exacts.


 

  1. Motifs de rejet de publication

L’Utilisateur est informé que sa publication peut être rejetée pour les motifs suivants :

  • si les « Conditions de publication d’un contenu » énoncées à l’article 7.1 ci-dessus ne sont pas respectées par l’Utilisateur ;

  • si My-Acade-My estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;

  • si l’identité de l’auteur ne semble pas être véritable ;

  • si le contenu textuel comporte des injures ou grossièretés ;

  • si le contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;

  • si le contenu (texte, document, image…) est illicite;

  • si le contenu (texte, document, image…) est sans rapport avec le sujet du contenu;

  • si les attributs du contenu comportent des éléments concrets de conflits d’intérêts ;

  • si le contenu textuel est mal écrit au point d'en être inintelligible ;

  • si un Utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur ;

  • si le contenu textuel destiné à être publié comporte des informations personnelles, telles que le nom ou prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email ;

  • si le contenu textuel comporte un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou toute autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité ;

  • si le contenu textuel comporte un appel à une action en justice ;

  • si le contenu mentionne des sites Web, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone ;

  • si le contenu textuel est clairement du spam.

 

En outre, l’Utilisateur s'engage à ne pas charger, partager, transmettre, stocker de contenu susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la diffusion de messages à caractère violent, pornographique ou pédophile ; à caractère menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux ; encourageant à la commission de crimes, délits ou actes de terrorisme ; incitant à la discrimination; portant atteinte à la vie privée ; ou plus généralement contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

En cas d’identification d’un Utilisateur ayant déposé des contenus manifestement frauduleux, et après avoir appliqué les procédures liées au rejet ou à la suppression d’avis, la société My-Acade-My mettra fin à l'inscription de l’Utilisateur concerné, et supprimera l’ensemble des contenus liés à cet Utilisateur.

 

  1. Modération des contenus

La modération des contenus a pour but de s'assurer de la conformité des contenus aux présentes en vue de publier, rejeter ou supprimer ce contenu.

Chaque contenu peut être signalé comme étant abusif par n’importe quel Utilisateur en précisant les motifs de sa demande de modération dans la limite d’un signalement par jour par Utilisateur.

Dans le cas d’un signalement, le délai de modération est de 2 semaines au maximum.

L'Utilisateur est informé qu'il peut être contacté par My-Acade-My à des fins de vérification de l'authenticité d’une publication, par email et/ou par téléphone.

 


 

  1. Notification et retrait de contenu illicite

La société My-Acade-My informe tout Utilisateur du Site qu'il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus illicites placés sur le Site My-Acade-My.

Si l'Utilisateur pense que des éléments ou des contenus placés sur le Site My-Acade-My sont illicites, l'Utilisateur doit adresser immédiatement une notification à la société My-Acade-My par e-mail à contact@my-acade-my.fr et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l'exactitude de la notification, la société My-Acade-My s'efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite. Il est précisé que la responsabilité de la société My-Acade-My ne peut être engagée pour des contenus présents sur le Site My-Acade-My et modifiables par des tiers (par exemple, fiche des écoles, forums, avis,....).

 

  1. Utilisation du contenu Utilisateur

Il se peut que My-Acade-My utilise le contenu Utilisateur de différentes façons, y compris pour le publier sur le Site My-Acade-My, en modifier le format, l'incorporer à des publicités ou autres documents, créer des œuvres dérivées de celui-ci, le mettre en valeur, le distribuer, et permettre à d'autres d'agir de même sur leurs sites Internet et plates-formes médiatiques. En conséquence, l'Utilisateur donne par les présentes à My-Acade-My son consentement irrévocable d'utiliser ce contenu pour toute utilisation ci-dessus.

 

  1. DISPOSITIONS DIVERSES

    1. Loi applicable

Les présentes conditions générales, sont soumises au droit français. . En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

 

  1. Compétence juridictionnelle


 

A défaut d’accord amiable entre les Parties, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis, nonobstant pluralité de défendeurs ou d'action en référé ou d'appel en garantie ou mesure conservatoire, aux TRIBUNAUX COMPETENTS DU RESSORT DE PARIS.


 

  1. Nullité partielle

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité ou l'application des autres dispositions des présentes conditions générales n'en serait aucunement affectée ou altérée, les autres stipulations des conditions générales demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

 

  1. INTERRUPTION ET SUSPENSION D’ACCES AU SERVICE ET/OU AU SITE

 

Vous reconnaissez et acceptez que My-Acade-My peut à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du Service ou votre accès au Site (y compris notamment votre Compte Utilisateur) en cas de non-respect de tout ou partie des présentes ou pour toute raison objective.