CONDITIONS D’OFFRES ET DE TARIFS DE My-Acade-My (MAM)

Conditions d’offres et de tarifs du 19/08/2018 destinées aux Ecoles. Date d’effet : 19/08/2018.

Le contrat est constitué du formulaire de création de compte école, des Conditions Générales de Vente et des présentes Conditions d’Offres et de Tarifs (ensemble le « Contrat »).

 

  1. GENERALITES

    1. My-Acade-My

My-Acade-My, désigné ci-après MAM, est le 1er système pour gérer et booster, à moindre coût, la fréquentation des cours collectifs de danse. Il permet d’une part aux internautes de choisir, acheter un pack, réserver un cours et d’autre part aux écoles d’être aidées dans l’organisation, la communication et le suivi de leurs cours.

  • Les services de gestion de bases

  • Mise à disposition d’une page école en ligne dédiée où les informations principales sont disponibles :
    • Les disciplines, les niveaux, les photos et les tarifs de l’école
    • L’agenda et la localisation des cours
  • Dématérialisation des cartes de cours et d’abonnement et enregistrement en ligne de la présence des élèves en cours (dans le cas de suivi unitaire des élèves)
  • Ventes à distance (en ligne) des cartes de cours et virement hebdomadaire des sommes perçues
  • Bilan mensuel des résultats financiers
    1. Elève actif

Un élève est considéré actif quand il a acheté au moins un pack dans les 12 derniers mois.

 

  1. LES SERVICES DE GESTION

    1. Les tarifs des services de gestion

Les coûts des services de gestion de My-Acade-My sont facturés tous les 1ers du mois et sont fonction du nombre d’élèves actifs de l’école à ce moment-là.

Votre 1ère facturation vous sera envoyée le mois suivant votre inscription (le mois de votre inscription vous est offert) et il y a aucun engagement de durée.

Forfait

Prix TTC / mois

0 à 49 élèves actifs

2€40

50 à 99 élèves actifs

6 €

100 à 149 élèves actifs

12 €

150 à 199 élèves actifs

18 €

200 à 249 élèves actifs

24 €

250 à 299 élèves actifs

30 €

300 à 349 élèves actifs

36 €

350 à 399 élèves actifs

42 €

400 à 449 élèves actifs

48 €

450 à 499 élèves actifs

54 €

500 à 549 élèves actifs

60 €

550 à 599 élèves actifs

66 €

600 à 649 élèves actifs

72 €

650 à 699 élèves actifs

78 €

700 à 749 élèves actifs

84 €

750 à 799 élèves actifs

90 €

800 à 849 élèves actifs

96 €

850 à 899 élèves actifs

102 €

900 à 949 élèves actifs

108 €

950 à 999 élèves actifs

114 €

1000 élèves actifs et plus

120 €

 

  1. La facturation des services de gestion

Les sommes dues par l’Ecole au titre du Contrat font l’objet de factures émises mensuellement pour le Service de gestion de l’école.

Les factures, récapitulant le détail de ces services, sont envoyées à l’Ecole sur un support dématérialisé (facture par courriel) en début de chaque mois.

 

  1. Les modalités de paiement des services de gestion

    1. Les modes de règlement :

Le paiement du Service se fait à défaut par prélèvement automatique sur le compte courant (bancaire ou postal). L’Ecole peut aussi choisir de payer par virement en changeant ce mode dans la section « Forfait » du menu « Paramètres ».

 

    1. Délai de règlement :

Le prélèvement automatique se fera le dernier jour de chaque mois.

Si l’école a opté pour le paiement par virement, ce dernier devra être reçu sur le compte de My-Acade-My au plus tard le 20ème jour du mois de facturation en mentionnant le numéro de facture en motif.

Tout retard de paiement ou défaut de paiement entraine l’application d’un intérêt de retard facturé à l’Ecole selon les modalités précisées ci-dessous.

    1. Intérêts de retard en cas de défaut de paiement :

Application d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal calculé sur le montant des sommes dues TTC à compter du 1er jour de retard suivant la date limite de paiement portée sur la facture et comprenant un minimum de perception de 7,50€.

Application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 30€.

 

  1. LES VENTES EN LIGNE

Des commissions de (0,25€ + 2,5%) HT seront prélevées directement sur les ventes à distance (en ligne).

La TVA appliquée dépend du taux de TVA appliqué par l’école. Si vous n'êtes pas assujettis à la TVA, alors nous n'appliquerons pas de TVA sur les ventes à distance (en ligne). Il faudra nous apporter la preuve du non assujettissement.

Des redditions mensuelles récapitulant l'ensemble des ventes à distance (en ligne) et en direct (hors ligne) seront disponibles sur MAM dans la rubrique ventes & redditions.

Exemples de commissions sur des ventes en ligne de 120 € TTC :

Montant HT

Taux de TVA de l’école

Montant TTC

Commission MAM TTC

Montant perçu par l’école

Montant de TVA que l’école devra s’acquitter

Montant de TVA que MAM devra s’acquitter

100,00 €

20 %

120,00 €

3,90 €

116,10 €

19,35 €

0,65 €

120,00 €

0 %

120,00 €

3,25 €

116,75 €

0,00 €

0,00 €